directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants d'Amiens

Assesseurs titulaires

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université Jean Monnet (Saint-Etienne)

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

caporal, troupes de marine. Cité

médaille militaire

Blessé et cité